Fin des tickets de caisse et de cartes bancaires systématiques. Un report de quelques mois bienvenu !
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de cartes bancaires prévue au 1er avril 2023 a finalement été reportée au 1er août 2023. Ce report, lié au contexte inflationniste actuel, met en évidence l’utilité de ces tickets pour le bon suivi de nos dépenses et comme preuves d’achat, ainsi que souligné par l’UFC QUE CHOISIR depuis le début de ce projet.
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de cartes bancaires est une évolution qui va changer la vie quotidienne des Français et de nombreux commerçants. Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis reportée au 1er avril 2023, cette suppression est à nouveau repoussée au 1er août 2023.
POURQUOI CETTE SUPPRESSION ?
En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, il a été décidé que les tickets de caisse ne devront plus être automatiquement imprimés par les commerçants. Ce changement est motivé pour des raisons écologiques : éviter le gaspillage important ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année, soit près de 450 par personne) et lutter contre les substances nocives présentes dans les tickets, notamment le bisphénol A, perturbateur endocrinien.
EN PRATIQUE QUAND LA SUPPRESSION S’APPLIQUERA
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra le demander expressément au commerçant. Ce dernier est d’ailleurs tenu d’en informer le consommateur de manière évidente par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement. Si vous préférez obtenir votre ticket de caisse, n’hésitez pas à le demander aux commerçants, ils ont l’obligation de vous le fournir.
En l’absence d’une demande d’impression, un ticket dématérialisé remplacera le ticket imprimé : ces e-tickets seront envoyés par email ou SMS. Mais conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de ces données auprès de l’acheteur est subordonnée à son consentement explicite. Vous pourrez refuser de communiquer votre email ou numéro de portable, en sachant cependant que les commerçants peuvent déjà les connaître si vous possédez une carte de leur magasin (compte client).
En cas d’absence de consentement du consommateur et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction. Comment un commerçant pourra-t-il savoir en cas de demande d’échange ou de remboursement d’un article, si celui-ci a été acheté dans sa boutique, et à quel prix s’il y a eu une promotion ?
POURQUOI EST-IL UTILE D’OBTENIR SES TICKETS DE CAISSE ?
- Contrôler les prix des articles et le montant total et vérifier que les promotions sont bien prises en compte
- Aider à faire ses comptes
- Servir de preuve d’achat pour faire valoir ses droits (réclamation, échange ou remboursement) ou faire jouer la garantie légale de conformité
- Servir de pièce justificative pour l’assurance en cas de vol ou d’incendie
- Eviter de disséminer ses données personnelles
- Lutter contre la pollution numérique
