Fiches pratiques
23 septembre 2017
Votre consommation d’eau a augmenté de façon notable depuis le dernier relevé.
Il est probable qu'il s'agisse d’une...
23 septembre 2017
Lors d’un séjour dans un hôtel, il arrive parfois que certains de vos objets disparaissent ou sont endommagés....
4 mai 2017
Une fiche sur service public précise les modalités de signalement de maltraitance.
Un numéro unique national d’appel...
28 avril 2017
La maison de retraite (EHPAD) peut-elle me facturer des frais d’hébergement après le décès du résident ?
Réponse...
25 avril 2017
La vente d’ordinateurs avec des logiciels préinstallés sans communiquer aux consommateurs les caractéristiques...
5 avril 2017
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 oblige les banques et assurances à recenser les comptes bancaires inactifs et les...
30 mars 2017
Pour limiter les conflits, le ministère du Logement a édité un petit guide illustré des réparations locatives qui...
27 mars 2017
La loi n° 2011-1862 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures...
12 mars 2017
En France, rappelons que la quasi-totalité des documents administratifs sont gratuits.
Pourtant, certains sites...
10 mars 2017
Par cinq arrêts rendus le 18 janvier, la Cour de cassation a rappelé qu’un établissement financier doit apporter la...
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