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Transports

Faillites dans l’aérien – Des passagers trop mal protégés

Primera Air, Cobalt Air… Les faillites de compagnies aériennes font encore des milliers de victimes. À quand un dispositif de protection ?

Le 4 octobre, la compagnie XL Airways a été définitivement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny. Quelque 130 000 billets auraient été vendus, pour des vols qui n’auront donc pas lieu.

Et comme à chaque fois dans ce type de situation, les clients concernés ont peu d’espoir de revoir leur argent. Voici toutefois quelques pistes à suivre pour tenter le tout pour le tout.

Faites opposition au paiement

Faites rapidement opposition au paiement. L’article L. 133-17 du code monétaire et financier prévoit en effet cette possibilité en cas de liquidation ou de redressement judiciaire. Mais cette démarche a peu de chances d’aboutir si le paiement a déjà été effectué.

Déclarez votre créance

Vous avez jusqu’à début décembre (ou début février si vous êtes domicilié hors de la France métropolitaine) pour déclarer les sommes perdues auprès des mandataires judiciaires désignés par le tribunal, à savoir :

  • Maître Pascal Bally (SELARLU Bally), 69, rue d’Anjou, 93 000 Bobigny
  • Maître Axel Chuine (SELAFA MJA), 14, rue de Lorraine, 93 000 Bobigny

Cette déclaration peut être faite en ligne via le site de XL Airways. Conservez bien tous les justificatifs de votre achat (facture, billets d’avion…) : ils pourront vous être demandés ultérieurement.

Les chances de remboursement restent hélas infimes. Il faut savoir qu’en cas de liquidation judiciaire, les clients ne sont généralement pas considérés comme créanciers prioritaires. Les éventuels actifs de la compagnie servent d’abord à payer les salariés, le fisc, etc. Il ne reste généralement plus d’argent quand vient le tour des voyageurs lésés.

Utilisez la procédure de chargeback

Vous pouvez également tenter d’obtenir directement un remboursement auprès de votre banque. Certaines cartes bancaires le permettent dans le cadre de la procédure dite de chargeback (ou rétrofacturation), comme l’explique le Centre européen des consommateurs France (CEC France). Vous devez cependant agir rapidement, certaines sociétés de paiement limitant cette option à 90 jours après l’achat.

Selon les témoignages que nous avons reçus, nombre de banques refusent d’utiliser cette procédure dans le cas d’XL Airways – arguant que le chargeback ne s’appliquerait pas aux entreprises françaises, mais uniquement aux sociétés basées à l’étranger.

Cette position n’est pas celle du CEC France, qui estime que le chargeback s’applique à tout achat par carte bancaire, en ligne ou en magasin, en France ou ailleurs. « Cette procédure est très répandue dans les autres pays européens et les consommateurs obtiennent facilement et rapidement le remboursement des sommes notamment en cas de […] faillite de l’entreprise », précise le CEC.

Si votre banque rejette votre demande, vous pouvez tenter de faire jouer vous-même le chargeback en contactant directement l’émetteur de votre carte bancaire, Visa ou Mastercard. Nous détaillons la procédure dans notre guide sur le chargeback.

Voyage à forfait : adressez-vous à votre agence de voyages

Si vous avez acheté des billets XL Airways dans le cadre d’un voyage à forfait (vol + hébergement), vous devez vous tourner vers l’agence qui vous a vendu le séjour. Les articles R. 211-9 et suivants du code du tourisme vous protègent : l’agence de voyages est tenue de vous proposer une prestation en remplacement, sans supplément de prix.

Deux pétitions à signer pour une meilleure protection

Un collectif d’usagers des compagnies aériennes en faillite (XL Airways et Aigle Azur) a lancé fin septembre une pétition réclamant aux pouvoirs publics le remboursement de toutes les taxes prélevées sur les billets annulés, ainsi que la création d’une garantie protégeant les consommateurs face aux risques de faillite des compagnies aériennes.

Cette dernière demande rejoint celle lancée par Tourmag.com, média spécialisé dans le tourisme, dont la pétition a recueilli près de 14 000 signatures à ce jour.

Voir notre article sur Que Choisir.org

 Source : 60 millions de consommateurs