Une fiche sur service public précise les modalités de signalement de maltraitance.

Un numéro unique national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées a été mis en place pour faciliter le signalement, il s’agit du 3977 ainsi qu’un site internet (http://www.3977contrelamaltraitance.org)

La non-dénonciation d’une maltraitance malgré l’obligation peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (Article 434-1 et suivants du code pénal