Avec l’instauration du « droit à l’oubli », les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave (cancer, hépatite C…) pourront plus facilement contracter un crédit.

Sur le document détaillant le dispositif de « droit à l’oubli » qui doit être remis aux emprunteurs (Article L1141-5 du code de la santé publique et décret 2017-173 du 13-2-2017),  il devra être stipulé que les emprunteurs ont désormais le droit de ne pas déclarer avoir eu un cancer au terme d’un délai de dix ans avant la fin du protocole thérapeutique. Cette période est réduite à cinq ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans.

Sur ce document, il doit être précisé que l’assureur ne peut pas appliquer de majoration tarifaire, ni refuser de garantir pour certains cancers et pour l’hépatite au delà de la durée fixée sur une grille de référence, à consulter sur le site aeras-infos.fr.

Signer un contrat sans payer de surprime, ni exclusion de garanties, va permettre aux anciens malades d’emprunter plus facilement.