Depuis 2017 et malgré plusieurs sanctions des autorités, le groupe INDEXIA (ex SFAM), continue à tromper des clients avec des pratiques commerciales litigieuses. En vue du procès qui concerne la période entre mars 2014 et juillet 2020, les victimes sont invitées à se porter partie civile. L’UFC Que Choisir, qui se bat depuis plusieurs années, les aide à le faire. 

Depuis des années, l’UFC-Que Choisir reçoit de nombreux témoignages de consommateurs, victimes des pratiques commerciales délictueuses du groupe INDEXIA. Et des années aussi que l’association dénonce ces pratiques aux autorités. Le procès correctionnel de Paris fait suite à l’enquête de la Répression des Fraudes. Il concerne 5 des 6 sociétés du groupe : SFAM, FORIU, CYRANA, HUBSIDE et SERENA pour la période allant de mars 2014 à juillet 2020.

Des préjudices de plusieurs milliers d’euros !

L’histoire est toujours la même. A l’occasion de l’achat d’un produit multimédia (ordinateur, smartphone, etc.) dans une boutique partenaire (notamment Fnac, Géant Casino, Hubside Store et certains espaces SFR), les clients se laissent tenter par une assurance multimédia ou des prestations de service. Ils ont signé un formulaire et remis au vendeur un relevé d’identité bancaire (RIB), sans se méfier ! Or leur paraphe a entraîné la souscription de contrats auprès de plusieurs filiales d’INDEXIA : SFAM (assurance multimédia), FORIU (carte privilège), CYRANA (cashback), SERENA (conciergerie) et HUBSIDE (création de sites Internet).

Ce n’est souvent que plusieurs mois ou années après que les consommateurs découvrent le pot aux roses ! Ces sociétés ont prélevé mensuellement des sommes multiples, aux libellés et montants divers, ne correspondant à aucun prélèvement autorisé ni au montant prévu dans le contrat souscrit. Le préjudice peut atteindre plusieurs centaines, voire milliers d’euros !

Des remboursements difficiles à obtenir

Quand les victimes cherchent à résilier ces contrats et obtenir le remboursement des sommes prélevées, elles se heurtent à un mur. Les sociétés ignorent les demandes de résiliation et, mieux encore, continuent à prélever. Quant aux demandes de remboursement, elles les retardent, voire les refusent. Le procès à venir devrait mettre un terme à ces agissements et permettre aux victimes de faire valoir leurs droits.

Que faire si vous avez été ou êtes victimes de ces pratiques ?

Vous êtes concernés par le procès à venir :

• si vous avez constaté des prélèvements par l’une ou plusieurs des sociétés poursuivies entre mars 2014 et juillet 2020 ;
• si vous avez demandé la résiliation du ou des contrats souscrits ou prétendument souscrits ;
• et si vous rencontrez des difficultés à obtenir le remboursement intégral des prélèvements irréguliers.

Si vous n’avez pas encore contesté les prélèvements, vous devez auparavant :

1. Résilier les contrats auprès de chaque société concernée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de lecture ;
2. Calculer le montant total des prélèvements contestés ;
3. Demander le remboursement des sommes en jeu par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette démarche est infructueuse, constituez-vous partie civile en vue du procès et constituez votre dossier. 

Avantage à se constituer partie civile

Se constituer partie civile présente l’avantage de vous faire connaître, d’être informé du déroulement du procès et d’y participer, l’accompagnement d’un avocat n’est pas nécessaire. C’est l’un des meilleurs moyens d’être indemnisé de votre préjudice – sous réserve de pouvoir l’évaluer et le justifier : pour ce faire, n’hésitez pas à éplucher vos relevés bancaires ou à vous prévaloir de votre droit d’accès.

Le lien suivant Vos questions, nos réponses vous guidera pas à pas pour constituer votre dossier, effectuer les démarches préalables, vous proposera les modèles de courriers adaptés ainsi que les adresses utiles.

Si vous rencontrez des difficultés pour votre dossier, soumettez-nous votre litige en ligne en cliquant sur ce lien

Et que se passe-t-il pour les préjudices après août 2020 ?

Si vous êtes victimes depuis août 2020, 2 actions sont à mettre en œuvre rapidement :

1. Faites stopper les prélèvements et contestez la régularité des prélèvements auprès de la banque ;
2. Soumettez votre litige en ligne sur notre site UFC Paris Ouest.