UFC-Que Choisir de Paris

Assurances/Banques

La banque a une obligation de conseil

 

Un client détient un compte dans une banque. Il n’a pas de revenus fixes, le compte est approvisionné par des virements fait irrégulièrement par son ami, jamais à une même date.

Le titulaire dépense sans compter sachant que ses frais seront couverts.

La banque lui impose néanmoins des pénalités pour diverses raisons, notamment de nombreux découverts et même quelques chèques sans provisions. Les sommes dues ont atteint 3000€ en 2013, de même en 2014.

UFC-Que choisir ne conteste pas les faits, mais ne comprend pas l’attitude de la banque qui a préféré maintenir cette situation en l’état pour obtenir des agios plutôt que de trouver une solution au problème, comme par exemple, de proposer à son client une autorisation d’un découvert.

Malgré une réclamation au service clientèle de la banque, c’est l’intervention auprès du médiateur qui a permis de régler ce problème. Ce dernier a repris l’argumentation invoquée par l’UFC-Que choisir qui a souligné que la banque ne s’était pas assurée que son client soit capable de gérer personnellement son compte. La banque a une obligation de conseil. C’est la raison pour laquelle le médiateur a demandé à la banque de remettre à son client la somme de 1900 euros à titre d’indemnisation.