De plus en plus d’adhérents nous font part d’expériences d’agressions aux distributeurs de billets. La méthode utilisée est la suivante : une personne vient retirer de l’argent au distributeur. Un groupe de personnes surveillant le retrait attendent que le client ait composé son code pour venir la bousculer ou l’agresser verbalement pendant qu’une autre se glisse derrière pour taper le montant désiré (en général aux alentours de 900 EUR). Bien souvent, l’adhérent ne s’est pas rendu compte qu’une telle somme lui a été volée. Etant toujours en possession de sa carte bancaire, il pense simplement que le retrait n’a pas fonctionné et se rend compte du vol une fois l’opération passée en ligne de compte.

A ce jour, il existe un vide juridique sur ce sujet. En effet, la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de la banque de rembourser les opérations frauduleuses sauf preuve d’une négligence grave du client ne concerne que les moyens de paiement ce qui n’est pas le cas d’une opération de retrait. 

Une question a été posée devant le Sénat sur cette problématique le 2 novembre 2017 mais aucune réponse ne semble avoir été apportée à ce jour.

La réponse à apporter aux adhérents sur ce point dépend des circonstances :

Si le vol a eu lieu à l’intérieur des locaux de la banque, aux horaires d’ouvertures de celle-ci et en présence d’un personnel de sécurité, il est possible de reprocher à la banque une faute en raison de la non intervention d’un personnel de sécurité. La banque a en effet une obligation de sécurité à l’égard des clients. Cette obligation est toutefois une obligation de moyens (Cass, 21 juin 2005 n°03-10283). Dans ce cas particulier, il sera donc possible de demander directement une indemnisation à la banque sur ce fondement. Si le vol a eu lieu sur un DAB extérieur, ou à une heure de fermeture des guichets, il sera difficile de reprocher une faute à la banque. Deux issues possibles :

Demander au client de contacter, s’il en a une, son assurance de moyens de paiement pour demander le remboursement des sommes volées (à noter qu’un certain nombre d’assurances refusent de prendre en charge ce dommage).

Possibilité de soumettre le litige au médiateur bancaire qui pourrait trancher dans un sens favorable à l’adhérent.