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📞💥 Arnaque au faux conseiller : un jugement inédit ! Bouygues jugé responsable !

 

Bouygues Telecom condamné à rembourser à une victime de fraude bancaire, faute d’avoir détecté que le numéro de téléphone de sa banque avait été usurpé. 

 👉 Les faits

  • En novembre 2023, la victime reçoit un appel semblant provenir du numĂ©ro officiel de sa banque.
  • Pensant parler Ă  un conseiller, elle transmet ses identifiants.
  • Des opĂ©rations frauduleuses sont rĂ©alisĂ©es.
  • BNP Paribas refuse dans un premier temps de la rembourser et met en cause Bouygues Telecom, estimant que l’opĂ©rateur a laissĂ© passer un appel usurpĂ©.

👉 La décision du tribunal

Le tribunal judiciaire de Paris (janvier 2026) :

  • condamne BNP Paribas à rembourser la victime ;
  • condamne Bouygues Telecom à garantir la banque, donc Ă  assumer le coĂ»t final.

Selon la justice, l’opérateur aurait dû détecter et bloquer l’usurpation du numéro, comme l’exigeait la loi Naegelen (2020). Le non‑respect de cette obligation est considéré comme un manquement. Le tribunal estime que la cliente n’a pas commis de négligence grave dans la mesure où elle a rapidement contacté sa banque après l’appel frauduleux et a suivi les consignes qui lui ont été données, à savoir changer le mot de passe de son espace client et faire opposition.

👉 Un jugement inédit

Ce verdict ouvre une voie de recours pour d’autres victimes d’arnaques similaires, à condition :

  • que les faits soient postĂ©rieurs Ă  l’entrĂ©e en vigueur de la loi ;
  • que l’usurpation du numĂ©ro ait clairement contribuĂ© Ă  la fraude.

Bouygues Telecom a cependant fait appel, ce qui suspend le caractère définitif de cette décision.

Ă€ retenir

Ce jugement pourrait marquer un tournant dans la lutte contre les fraudes téléphoniques en engageant, pour la première fois, la responsabilité d’un opérateur télécom dans une arnaque au faux conseiller bancaire.

 

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