Bouygues Telecom condamnĂ© Ă rembourser Ă une victime de fraude bancaire, faute d’avoir dĂ©tectĂ© que le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de sa banque avait Ă©tĂ© usurpĂ©.Â
 👉 Les faits

- En novembre 2023, la victime reçoit un appel semblant provenir du numéro officiel de sa banque.
- Pensant parler Ă un conseiller, elle transmet ses identifiants.
- Des opérations frauduleuses sont réalisées.
- BNP Paribas refuse dans un premier temps de la rembourser et met en cause Bouygues Telecom, estimant que l’opérateur a laissé passer un appel usurpé.
👉 La décision du tribunal
Le tribunal judiciaire de Paris (janvier 2026) :
- condamne BNP Paribas à rembourser la victime ;
- condamne Bouygues Telecom à garantir la banque, donc à assumer le coût final.
Selon la justice, l’opérateur aurait dû détecter et bloquer l’usurpation du numéro, comme l’exigeait la loi Naegelen (2020). Le non‑respect de cette obligation est considéré comme un manquement. Le tribunal estime que la cliente n’a pas commis de négligence grave dans la mesure où elle a rapidement contacté sa banque après l’appel frauduleux et a suivi les consignes qui lui ont été données, à savoir changer le mot de passe de son espace client et faire opposition.
👉 Un jugement inédit
Ce verdict ouvre une voie de recours pour d’autres victimes d’arnaques similaires, à condition :
- que les faits soient postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi ;
- que l’usurpation du numéro ait clairement contribué à la fraude.
Bouygues Telecom a cependant fait appel, ce qui suspend le caractère définitif de cette décision.
Ă€ retenir
Ce jugement pourrait marquer un tournant dans la lutte contre les fraudes téléphoniques en engageant, pour la première fois, la responsabilité d’un opérateur télécom dans une arnaque au faux conseiller bancaire.




