Le Défenseur des droits, un interlocuteur précieux en cas de problème avec les services publics
Le défenseur des droits a pour mission veiller au respect des droits et des libertés. Il intervient dans cinq domaines dont celui de la défense des droits des usagers des services publics. Le recours au Défenseur des droits est gratuit. Ses interventions souvent très efficaces, sont pourtant mal connues du public. Éclairage sur ce service ouvert à tous.
Le Défenseur des droits est autorité administrative indépendante créée en 2011. Au titre de sa mission de défense des droits des usagers des services publics, il peut être sollicité par toute personne qui a des difficultés ou un problème avec une administration ou un service public. Il est là pour aider le citoyen à mieux comprendre ses droits et l’assiste, si nécessaire, dans ses démarches.
Les difficultés rencontrées peuvent être :
- Une incompréhension,
- une absence de réponse,
- un manque d’information de la part d’un service public,
- une erreur de décision…
Les organismes concernés par son intervention sont :
- Les administrations de l’État (préfecture, ministère, centre des impôts, consulat…)
- Les collectivités locales : mairie, conseil départemental et régional…
- Les établissements hospitaliers
- Les organismes chargés de la gestion d’un service public : Caisses d’allocations familiales (Caf), Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), Pôle emploi, fournisseurs d’énergie (EDF, GDF), gestionnaires de transports
Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de 570 délégués qui agissent en son nom et sont proches de chez vous. Les délégués vous reçoivent gratuitement sur rendez-vous, vous écoutent, vous orientent ou vous accompagnent en cas de problèmes avec vos droits.
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Outre cette mission, le Défenseur des droits intervient dans quatre autres domaines :
- Défendre et promouvoir les droits de l’enfant,
- Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité
- Contrôler le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
- Orienter et protéger les lanceurs d’alerte
Source : defenseurdesdroits.fr