Dans les litiges pour opérations frauduleuses sur les comptes de leurs clients, les banques se retranchent encore souvent derrière la notion de « négligence grave » des particuliers pour échapper à leur obligation légale de remboursement. Le jugement de la cour d’appel de Versailles, rendu le 28 mars 2023, va donner un peu d’air aux nombreux consommateurs victimes de fraude bancaire. En effet, la cour oblige BNP Paribas à rembourser les 54 000 € qui avaient été prélevés frauduleusement sur le compte d’un client, via la méthode dite du spoofing (ou détournement d’identité). La fraude était certes très sophistiquée car le numéro d’appel correspondait à celui de sa conseillère et les SMS d’authentification des opérations bancaires s’affichaient sur le même fil de conversation que celui habituellement utilisé par le particulier avec sa banque.

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