Rôle des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux

Les Commissions consultatives des services publics locaux ( CCSPL ) ont pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives dont fait partie notre représentant de Paris-Ouest. Elles contribuent ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Le champ des services publics est vaste. Il concerne les consommateurs et usagers au quotidien : eau et assainissement, transports en commun, gestion des déchets ménagers, restauration collective, distribution de l’énergie, réseaux multimédias, parkings, marchés …

Les Commissions consultatives des services publics locaux doivent être créées dans toutes les collectivités territoriales importantes : cela est prévu par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002.

C’est ainsi que les collectivités suivantes ont créé leur CCSPL, dont l’UFC Que-Choisir est membre représentatif pour l’eau et assainissement de la Ville de Paris.

La commission comprend des membres de l’assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional) et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

Les missions de la CCSPL :

La CCSPL examine chaque année :

• les rapports annuels établis par les délégataires de services publics,
• les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement, de collecte et de traitement des ordures ménagères,
• le bilan d’activité des services exploités en régie et dotés de l’autonomie financière.

Elle doit également être consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

A la demande d’une majorité de ses membres, elle peut inscrire à son ordre du jour toute demande d’amélioration du service public.

Rôle des représentants des Usagers dans les commissions CCSPL

Malheureusement et partout en France, le fonctionnement des CCSPL, pâtit d’un cadre législatif et réglementaire peu contraignant. Il en résulte souvent une application minimale des textes, faisant de cette instance consultative un outil aléatoire, dépendant de la volonté politique.

L’UFC Que Choisir milite en faveur d’une amélioration du fonctionnement et de l’efficacité des CCSPL.