Faillites dans l’aérien – Des passagers trop mal protégés

Primera Air, Cobalt Air… Les faillites de compagnies aériennes font encore des milliers de victimes. À quand un dispositif de protection ?

Le 4 octobre, la compagnie XL Airways a été définitivement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny. Quelque 130 000 billets auraient été vendus, pour des vols qui n’auront donc pas lieu.

Et comme à chaque fois dans ce type de situation, les clients concernés ont peu d’espoir de revoir leur argent. Voici toutefois quelques pistes à suivre pour tenter le tout pour le tout.

Faites opposition au paiement

Faites rapidement opposition au paiement. L’article L. 133-17 du code monétaire et financier prévoit en effet cette possibilité en cas de liquidation ou de redressement judiciaire. Mais cette démarche a peu de chances d’aboutir si le paiement a déjà été effectué.

Déclarez votre créance

Vous avez jusqu’à début décembre (ou début février si vous êtes domicilié hors de la France métropolitaine) pour déclarer les sommes perdues auprès des mandataires judiciaires désignés par le tribunal, à savoir :

• Maître Pascal Bally (SELARLU Bally), 69, rue d’Anjou, 93 000 Bobigny
• Maître Axel Chuine (SELAFA MJA), 14, rue de Lorraine, 93 000 Bobigny

Cette déclaration peut être faite en ligne via le site de XL Airways. Conservez bien tous les justificatifs de votre achat (facture, billets d’avion…) : ils pourront vous être demandés ultérieurement.

Les chances de remboursement restent hélas infimes. Il faut savoir qu’en cas de liquidation judiciaire, les clients ne sont généralement pas considérés comme créanciers prioritaires. Les éventuels actifs de la compagnie servent d’abord à payer les salariés, le fisc, etc. Il ne reste généralement plus d’argent quand vient le tour des voyageurs lésés.

Utilisez la procédure de chargeback

Vous pouvez également tenter d’obtenir directement un remboursement auprès de votre banque. Certaines cartes bancaires le permettent dans le cadre de la procédure dite de chargeback (ou rétrofacturation), comme l’explique le Centre européen des consommateurs France (CEC France). Vous devez cependant agir rapidement, certaines sociétés de paiement limitant cette option à 90 jours après l’achat.

Selon les témoignages que nous avons reçus, nombre de banques refusent d’utiliser cette procédure dans le cas d’XL Airways – arguant que le chargeback ne s’appliquerait pas aux entreprises françaises, mais uniquement aux sociétés basées à l’étranger.

Cette position n’est pas celle du CEC France, qui estime que le chargeback s’applique à tout achat par carte bancaire, en ligne ou en magasin, en France ou ailleurs. « Cette procédure est très répandue dans les autres pays européens et les consommateurs obtiennent facilement et rapidement le remboursement des sommes notamment en cas de […] faillite de l’entreprise », précise le CEC.

Si votre banque rejette votre demande, vous pouvez tenter de faire jouer vous-même le chargeback en contactant directement l’émetteur de votre carte bancaire, Visa ou Mastercard. Nous détaillons la procédure dans notre guide sur le chargeback.

Voyage à forfait : adressez-vous à votre agence de voyages

Si vous avez acheté des billets XL Airways dans le cadre d’un voyage à forfait (vol + hébergement), vous devez vous tourner vers l’agence qui vous a vendu le séjour. Les articles R. 211-9 et suivants du code du tourisme vous protègent : l’agence de voyages est tenue de vous proposer une prestation en remplacement, sans supplément de prix.

 Source : 60 millions de consommateurs

Information concernant les agressions lors des retraits de billets aux DAB

De plus en plus d’adhérents nous font part d’expériences d’agressions aux distributeurs de billets. La méthode utilisée est la suivante : une personne vient retirer de l’argent au distributeur. Un groupe de personnes surveillant le retrait attendent que le client ait composé son code pour venir la bousculer ou l’agresser verbalement pendant qu’une autre se glisse derrière pour taper le montant désiré (en général aux alentours de 900 EUR). Bien souvent, l’adhérent ne s’est pas rendu compte qu’une telle somme lui a été volée. Etant toujours en possession de sa carte bancaire, il pense simplement que le retrait n’a pas fonctionné et se rend compte du vol une fois l’opération passée en ligne de compte.

A ce jour, il existe un vide juridique sur ce sujet. En effet, la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de la banque de rembourser les opérations frauduleuses sauf preuve d’une négligence grave du client ne concerne que les moyens de paiement ce qui n’est pas le cas d’une opération de retrait. 

Une question a été posée devant le Sénat sur cette problématique le 2 novembre 2017 mais aucune réponse ne semble avoir été apportée à ce jour.

La réponse à apporter aux adhérents sur ce point dépend des circonstances :

Si le vol a eu lieu à l’intérieur des locaux de la banque, aux horaires d’ouvertures de celle-ci et en présence d’un personnel de sécurité, il est possible de reprocher à la banque une faute en raison de la non intervention d’un personnel de sécurité. La banque a en effet une obligation de sécurité à l’égard des clients. Cette obligation est toutefois une obligation de moyens (Cass, 21 juin 2005 n°03-10283). Dans ce cas particulier, il sera donc possible de demander directement une indemnisation à la banque sur ce fondement. Si le vol a eu lieu sur un DAB extérieur, ou à une heure de fermeture des guichets, il sera difficile de reprocher une faute à la banque. Deux issues possibles :

Demander au client de contacter, s’il en a une, son assurance de moyens de paiement pour demander le remboursement des sommes volées (à noter qu’un certain nombre d’assurances refusent de prendre en charge ce dommage).

Possibilité de soumettre le litige au médiateur bancaire qui pourrait trancher dans un sens favorable à l’adhérent.