Arnaques – Quelques pièges à éviter
Les arnaques sont de plus en plus nombreuses, sur internet en particulier, mais aussi dans notre quotidien . Elles doivent nous rendre attentifs aux multiples propositions alléchantes et vigilants pour ne pas tomber dans un piège qui peut coûter très cher.
La multiplication des ventes et des services en ligne a multiplié les arnaques et les annonces bidons – lorsque l’on sait qu’une personne sur deux utilise ce moyen d’achat il y a lieu de se souvenir de quelques conseils éclairés. Le but de ce dossier n’est pas de vous rendre paranoïaque, mais avisés.
Dans ce but, l’UFC Que Choisir Paris-Ouest, regroupe quelques arnaques assez fréquentes et ses conseils pour déjouer les pièges tendus.
Nous vous communiquerons chaque semaine un dossier complet à conserver.
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La fraude par cartes de paiement
La carte bancaire est le premier moyen de paiement en France environ 45% des paiements de proximité – La fraude sur internet : jusqu’à 113 fois plus élevée que sur les paiements de proximité ! . Ce moyen de paiement est fiable mais nécessite cependant un minimum de précautions.La sécurité des cartes de paiement par carte bancaire relève de la compétence de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement présidé par le Gouverneur de la Banque de France.
Voici quelques conseils de prudence et bonnes pratiques, ainsi que le rappel de vos moyens de recours en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire :
Utilisation de la carte bancaire : quelles sont les principales précautions à prendre ?
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Conservez votre carte dans un lieu sûr.
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Ne laissez jamais votre carte bancaire dans votre véhicule.
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Apprenez votre code confidentiel par cœur et ne l’écrivez jamais
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Signez votre carte bancaire au dos dès réception de celle-ci
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Surveillez vos relevés de compte. Dans le cas où figurerait une opération que vous n’avez pas effectuée, contestez- la immédiatement auprès de votre agence bancaire.
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Notez votre numéro de carte et sa date d’expiration et conservez le dans un lieu sûr, vous en aurez besoin pour faire opposition.
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Ne répondez jamais à un mail vous demandant la communication de vos coordonnées bancaires, même s’il semble provenir d’une administration ou d’une banque.
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Avant de partir à l’étranger, contactez votre établissement pour connaître les mécanismes de protection des cartes, et soyez vigilants lorsque vous effectuez vos paiements dans des pays qui n’utilisent pas le code secret de la carte.
Si vous effectuez des achats à distance sur Internet :
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Ne les réalisez que sur des sites sécurisés. L’adresse d’une page web est sécurisée lorsque figure un « s » situé après le «http» dans la barre d’adresse.
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Cette sécurité est symbolisée par un petit cadenas fermé figurant en bas ou en haut de la fenêtre de règlement de vos achats. Vous ne devez jamais saisir votre code confidentiel à 4 chiffres pour ce type de transaction. En revanche la saisie du cryptogramme (code à 3 chiffres au dos de la carte) est demandée: ce code est donc à protéger soigneusement.
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Les sites marchands munis du logo 3DSecure permettent d’authentifier le porteur d’une carte de paiement de manière renforcée : l’acheteur doit saisir un code d’authentification à usage unique, reçu le plus souvent par SMS, pour valider le paiement.
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L’utilisation du système e-card ( montant limité à l’achat) numéro unique communiqué – nous paraît plus approprié pour les paiements à distance, les banques ayant en effet trop multiplié les propositions de paiement à distance.
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Si vous effectuez des retraits à un distributeur automatique :
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Composez toujours votre code confidentiel à l’abri des regards indiscrets, ne le communiquez à personne.
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Privilégiez les distributeurs équipés de caméras de surveillance ou situés à l’intérieur des agences.
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Placez votre main au dessus du clavier lorsque vous tapez votre code.
Vos recours en cas de fraude à la carte bancaire
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Dans un premier temps vous devez, informer sans tarder votre banque afin de faire opposition (de même si votre carte est perdue ou volée) :
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en appelant le numéro spécial du serveur interbancaire : 0892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute). Ce service est ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, et oriente votre appel vers le centre d’opposition compétent.
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ou en appelant le numéro propre à votre banque (qui figure sur votre contrat, mais également au dos des tickets de retrait et à côté des distributeurs de billets).
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Vous devrez préciser le numéro à 16 chiffres et la date d’expiration de votre carte.
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L’opposition doit ensuite être confirmée sans délai par lettre recommandée à votre banque.
En cas de détournement de votre carte de paiement, votre responsabilité n’est pas engagée :
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si le paiement contesté a été effectué, à votre insu, en détournant l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées,
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en cas de contrefaçon de la carte si au moment de l’opération contestée vous étiez en possession physique de celle-ci.
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dans tous les cas, vous devez signaler sans délai l’opération non autorisée à votre agence bancaire et au plus tard dans un délai de 13 mois après le débit.
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Ce délai est ramené à 70 jours (éventuellement prorogé par contrat sans toutefois dépasser 120 jours) lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen – EEE (Les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).
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Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En cas de désaccord, la charge de la preuve appartient à l’établissement de crédit.
Bien que la loi parle bien de « rétablir le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu », la plupart des banques se contentent souvent de ne rembourser –avec tous les désagréments déjà évoqués– que les sommes directement volées par le paiement frauduleux.
Or la survenance d’une fraude implique souvent des frais (de recherche, de remplacement de cartes, d’opposition) directement liés à cette fraude, et qui n’auraient pas été nécessaires si le système de paiement avait été suffisamment sécurisé. Ces frais ne sont que très rarement remboursés,
De même, les frais dus à la confection et l’envoi d’une nouvelle carte sont débités au consommateur et présentés comme un geste commercial alors qu’il s’agit bien d’un droit du client.
(direction des études UFC Que Choisir – Février 2012)
Quelques règles en vigueur :
Le code monétaire et financier prévoit, art. L133-17 à L. 133-20, qu’en cas d’opération non autorisée, la responsabilité du porteur n’est pas engagée.
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Article L133-19 :
I. ― En cas d’ opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l’instrument de paiement, le payeur supporte, avant l’information prévue à l’article L. 133-17, les pertes liées à l’utilisation de cet instrument, dans la limite d’un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n’est pas engagée en cas d’opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. ― La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n’est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
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Article L133-20 :
Après avoir informé son prestataire ou l’entité désignée par celui-ci, conformément à l’article L. 133-17 aux fins de blocage de l’instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l’utilisation de cet instrument de paiement ou de l’utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
(Informations officielles sur : infoservice banque)
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Le phishing
Le phishing ou hameçonnage est l’envoi de courriels qui utilisent l’identité d’une institution financière dans le but de recueillir vos renseignements personnels et bancaires pour ensuite les utiliser afin de détourner des fonds.
. Vous pouvez aussi être invités à ouvrir une pièce jointe dans laquelle se cache un programme capable de voler des données présentes sur l’ordinateur.
Nos Conseils :
Les institutions financières n’envoient jamais de courriel pour faire la mise à jour de vos renseignements personnels.
Ne vous faites pas abuser par la présence de logos officiels, de liens vers des sites connus ou d’informations vous concernant. La présence de fautes d’orthographe ou de grammaire doit aussi vous mettre la puce à l’oreille.
Si un lien apparaît dans ce courrier, ne l’ouvrez pas et contactez l’organisme censé avoir envoyé ce courrier. Signalez le cas sur la plateforme Pharos du Ministère de l’Intérieur : www.internet-signalement.gouv.fr.
Pensez aussi à une protection au quotidien de votre ordinateur. Certains éditeurs d’antivirus proposent des suites complètes comprenant diverses fonctions protectrices, dont l’antiphishing.
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L’usurpation d’identité est l’utilisation non autorisée de vos renseignements personnels à des fins malhonnêtes.
C’est un mal beaucoup plus répandu que l’on imagine. D’après une étude Fellowes/Credoc (Centre de recherches pour l’étude et l’observation des conditions de vie) 4,2 % des 2 000 personnes interrogées par téléphone disent avoir été victime d’une usurpation d’identité au cours des 10 dernières années. Si l’on rapporte ce chiffre à la population française, les auteurs assurent que chaque année, ce sont « plus de 210 000 cas d’usurpation d’identité qui sont ainsi recensés ».
Selon Christophe Naudin, chercheur en criminologie à l’université Paris II, ces détournements d’identité « sont en général l’œuvre de réseaux organisés et ont comme motivation première l’argent ». Ainsi, en se cachant derrière l’identité d’un autre, l’escroc opère des débits de compte, obtient des prêts, perçoit des prestations sociales ou commet des infractions routières. Le préjudice moyen pour les victimes serait de l’ordre de 2 230 euros, un coût qui englobe le montant des détournements, des démarches administratives et des frais divers. Et sur ce total, près de 1 500 euros resteraient définitivement à leur charge.
Parcours du combattant
Pour les victimes, toute la difficulté consiste à prouver qu’elles sont bien… elles-mêmes, et que quelqu’un d’autre a utilisé frauduleusement leur identité. Un vrai parcours du combattant, comme le révèlent certains témoignages présentés dans cette étude. Celle-ci note d’ailleurs que « 31 % des victimes déclarent s’être senties complètement impuissantes » face au problème. Certaines indiquent même que les services de police ou la justice n’ont jamais voulu prendre leur plainte !
Nos Conseils: Soyez vigilants et protégez vos renseignements personnels. Ne jetez pas à la poubelle vos documents comportant vos coordonnées personnelles ou vos relevés bancaires sans les avoir déchirés préalablement. Ne laissez pas d’informations importantes sur votre téléphone mobile ou sur votre ordinateur. Lors d’achats sur internet cochez la case : « Je refuse que mes données personnelles figurent dans le fichier de la société »
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L’abus de faiblesse
Sera considérée comme abus de faiblesse toute action qui vise à profiter de la vulnérabilité ou de l’ignorance d’un individu pour l’inciter à prendre des engagements qu’il ne comprend pas pleinement.
Nos Conseils : Lisez bien et ENTIEREMENT les contrats que l’on vous suggère, et ne prenez pas d’engagement dans l’urgence. Si vous en avez la possibilité demandez l’avis d’un proche avant de vous engager.
Les articles de loi couvrant ce délit sont :
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Code de la consommation : articles L.121-6– L.121-7 – L.121-8
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Code pénal : article L.223-15-2
La personne qui s’estime victime d’un abus de faiblesse peut donc porter plainte au commissariat ou à la gendarmeri
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Le scam ou « fraude nigériane »
La fraude nigériane est une sollicitation par courriel promettant une importante somme d’argent en échange d’une aide financière de votre part. Cette arnaque a pour but d’user de la crédulité et de l’inexpérience des utilisateurs de messageries électroniques (télécopies, courriels) pour leur soutirer de l’argent. Ce mécanisme s’assimile à une escroquerie. Cette fraude est aussi appelée SCAM 419.Nos Conseils : Protégez votre ordinateur et dites-vous que si l’offre semble trop belle pour être vraie, c’est que c’est probablement le cas. Ne répondez jamais à ces mails, ne versez jamais d’argent et signalez ces courriels sur la plateforme Pharos ou à la police.
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Le Ping-call ou fraude au numéro de téléphone surtaxé
Le spam vocal ou ping call est une technique frauduleuse qui consiste à appeler un numéro de téléphone en ne laissant sonner qu’une seule fois. Le destinataire, n’ayant pas eu le temps de décrocher, essaie alors de rappeler le numéro du « correspondant » qui s’est affiché…et tombe sur un numéro surtaxé.
Un message par téléphone, sms ou e-mail, usurpe une société connue et vous dirige vers un numéro surtaxé. Il n’y a bien entendu aucun interlocuteur humain, mais un serveur vocal qui vous garde en ligne le plus longtemps possible, voir coupe intentionnellement la communication pour vous inciter à rappeler.
Nos Conseils : Attention aux numéros à dix chiffres commençant par 08, à six chiffres commençant par 118 ou les numéros courts commençant par 3 ou 1.
Pour ne pas susciter la méfiance de leurs victimes, les escrocs passent désormais leurs appels depuis des numéros en 01, 02, 04 etc… plutôt que des 0 899.
Signalez le problème par sms au 37700 avec la mention « spamvocal » suivi du numéro surtaxé suspect. Pour connaître l’émetteur du numéro et le prix de l’appel, consultez le site de l’annuaire inversé www.infosva.org ou infoconso-multimedia.fr.
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Les professionnels qui abusent
Cela est bien trop courant dans le dépannage à domicile, serrurerie, plomberie, électricité, et l’on constate même des dérives dans le secteur de la rénovation énergétique où des artisans peu scrupuleux revendiquent le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) exigé pour obtenir un crédit d’impôt liés aux travaux d’économies d’énergie.
Nos Conseils : Même en cas d’urgence, ne signez pas un devis fantaisiste présenté par un dépanneur à domicile. N’acceptez pas l’intervention sans avoir signé préalablement un devis. Ne vous fiez jamais aux publicités des artisans déposées dans vos boites aux lettres. Renseignez vous d’avance sur les artisans auxquels vous confiez des travaux et établissez votre liste de professionnels sérieux et compétents. Sachez qu’au 1er avril 2017, les artisans qui ont un site internet ont l’obligation d’afficher leurs tarifs. Si vous estimez avoir été abusé par un de ces artisans, contactez votre association locale UFC Que Choisir.
Cette liste n’est malheureusement pas exhaustive car l’imagination des escrocs est sans fin. Notre Association Locale a pu constater une multitude de nouvelles escroqueries, telles que celles liées aux locations saisonnières, aux crédits abusifs, aux sites d’achats trompeurs sur internet, ou encore les triches à la voiture d’occasion.
Bien entendu, si vous êtes un jour victime d’un abus de la sorte, n’hésitez pas à nous contacter et de vous informez sur le site www.arnaques-infos.org.