Une facture à rallonge.
Une propriétaire veut changer le carrelage dans un logement qu’elle souhaite mettre en location par la suite. Elle signe donc avec l’entrepreneur un devis de 10 000 €. Elle lui a versé avant le commencement des travaux un chèque représentant 30% du coût total, puis, en cours de travaux, un second de même valeur.
L’entreprise décide alors d’arrêter le chantier pour motif d’imprévus techniques qui occasionnent un surcout de 1 500 € par rapport au devis initial. Cette interruption contrarie fortement la cliente qui ne s’attendait pas à cette augmentation inattendue et qui, par ailleurs, se voit dans l’impossibilité de louer son appartement à la date prévue.
A la lecture du devis, l’UFC Que Choisir a constaté que celui-ci n’avait pas été correctement rédigé. Le devis oblige en effet le professionnel à livrer le bien ou exécuter les prestations de service qui y sont prévues à la date fixée dans le devis. Par ailleurs, l’association a rappelé au professionnel que s’il est amené à exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il est tenu d’obtenir le consentement de son client pour les réaliser. Pour cela, il doit présenter un avenant au devis, le faire accepter et signer par son client.
Dans cette affaire, comme aucun avenant n’avait été signé, et devant la menace d’une suite devant le tribunal, l’entrepreneur a revu son surcoût à la baisse en ramenant celui-ci à 500 € au lieu des 1500 € initialement annoncés. Satisfaite, la propriétaire a accepté cette légère augmentation, et n’a même pas été obligée d’user de son droit de mettre en demeure l’artisan d’effectuer les travaux sous huit jours, comme la loi le lui permet.