Différence entre arrhes et acompte
Vous avez un projet d’achat d’une marchandise ou d’une prestation de service ? Le professionnel vous demandera d’effectuer un premier versement. Acompte ou arrhes?
Acompte
Le paiement d’un acompte ou d’arrhes est déterminé par le professionnel et indiqué dans les conditions générales de vente. Il est important de bien lire la commande ou le contrat, que ce soit un achat en présentiel ou en ligne. En effet, les acomptes et les arrhes n’ont pas les mêmes effets concernant l’engagement.
L’acompte est un paiement partiel qui oblige les deux parties à honorer la commande ou le contrat. Ainsi le professionnel doit fournir et vous acquérir le produit ou le service prévu lors de la signature. En cas d’annulation de la commande de votre part, vous devrez payer le solde. Si l’une des deux parties manque à son engagement, des dommages et intérêts peuvent être réclamés par l’autre partie pour rupture abusive. Si le professionnel se rétracte, vous pouvez demander l’exécution forcée du contrat.
Les arrhes
Les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit qui permet aux deux parties de se rétracter. Vous n’êtes pas obligés d’acheter. Vous pouvez annuler la commande ou le contrat, mais les arrhes ne sont pas remboursables. Si le professionnel n’honore pas la commande ou le contrat, il devra rembourser le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil).
A noter : suivant l’article L. 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées, par défaut, comme des arrhes, donc non remboursables, sauf stipulation contraire du contrat.
En bref :
- Arrhes = Engagement souple, possibilité d’annuler avec perte (ou remboursement doublé).
- Acompte = Engagement ferme, obligation d’exécuter le contrat.
Enfin : Sachez que le montant des acomptes ou des arrhes est négociable. Veillez à ne pas verser une somme trop importante avant le commencement des travaux, sans raison valable.