Un abonnement vidéo abusif
En cliquant par erreur sur l’icône d’un SMS reçu sur son téléphone mobile, Monsieur C. s’est abonné à un site de vidéos en ligne. En raison de cette manipulation intempestive, la société de diffusion vidéo lui a prélevé chaque mois le prix de cet abonnement sur sa facture téléphonique.
Ne sachant comment régler ce problème, Monsieur C. s’est adressé à notre association qui a aussitôt contacté la dite société. Il lui a été rappelé qu’elle n’avait pas respecté les conditions générales de vente selon lesquelles le client doit renseigner certaines informations avant de souscrire un contrat. Comme la société n’avait pas non plus apporté la moindre information pré contractuelle, le contrat liant Monsieur C. à cette société n’avait aucune valeur légale.
L’abonnement a été annulé et notre adhérent a été remboursé intégralement des sommes prélevées.
Indemnisation après un refus d’embarquement
Au moment d’enregistrer ses bagages au comptoir de la compagnie Cathay Pacific, Madame D. s’est vu refuser l’embarquement au prétexte qu’elle n’était pas en possession du visa pour le pays où elle comptait aller.
Sachant qu’elle avait la possibilité d’obtenir ce visa à l’arrivée, notre adhérente n’avait aucune raison de se charger préalablement des cette formalité.
La compagnie a reconnu peu après son erreur et a proposé à Madame D. une indemnisation qui s’est avérée insuffisante.
UFC Que Choisir a rappelé à Cathay Pacific qu’elle avait l’obligation d’indemniser sa cliente comme le stipule la réglementation de l’Union Européenne en la matière.
Notre adhérente a été remboursée de son billet et a reçu les 600 € d’indemnisation prévus par la réglementation de l’UE.
Liquidation d’un plan d’épargne retraite
Notre adhérente madame R. était titulaire d’un plan d’épargne retraite. Lorsqu’elle a essayé de le liquider, conformément aux termes de son contrat et de la législation, au moment où elle partait en retraite, elle n’a pas pu, malgré plusieurs rappels, obtenir satisfaction de la part de l’établissement auprès duquel elle avait souscrit ce contrat, la Banque Populaire Atlantique, à Bayonne.
L’intervention de notre association a été faite auprès de deux organismes, d’une part auprès de l’établissement de Bayonne susvisé, d’autre part, auprès du service réclamation de cette banque à Bordeaux.
Ce dernier service a confirmé que, eu égard au montant du contrat, sa sortie devait se faire automatiquement en capital et que la banque de Bayonne allait se rapprocher de notre adhérente pour compléter le bulletin de liquidation dudit contrat.
Notre adhérente nous a fait savoir deux mois plus tard que le montant de cette liquidation avait été versé sur son compte courant.