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Environnement/Energie

Factures rétroactives d’électricité : Il faut payer !

La nouvelle vague de factures rétroactives d’électricité qui déferle dans vos boîtes aux lettres passe toujours aussi mal. Pourtant, encore une fois, c’est légal et il faut payer. Explications.

C’était devenu une habitude. Quand un gouvernement estimait que la hausse du tarif réglementé de l’électricité allait amputer le pouvoir d’achat des ménages et le rendre impopulaire, il la refusait ou la modérait. Ce fut le cas en 2012 avec une augmentation de +2 % alors que la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité en charge de la fixation des tarifs, préconisait +7 %. Ce fut encore le cas en 2014 quand la hausse fut d’abord reportée puis limitée à 2,5 % alors que la CRE demandait +5 %.

Tout aurait pu très bien se passer, si ce n’est que les fournisseurs alternatifs d’énergie se fichent éperdument du pouvoir d’achat des ménages et attaquent à chaque fois ces décisions devant le Conseil d’État. Jugeant en droit, la haute juridiction leur donne systématiquement raison. Le gouvernement est alors contraint de publier un arrêté de hausse rétroactive du tarif réglementé d’EDF pour la période en cause.

Les derniers arrêtés de hausse rétroactive ont été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2016. Ils portent sur la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014 pour l’un, sur celle du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015 pour l’autre. Les factures rétroactives qui font tant réagir actuellement concernent ces 17 mois, elles sont appelées « régularisations ». Le surcoût porte à la fois sur la consommation et sur l’abonnement.

À noter

Ces hausses rétroactives sont dues si vous étiez au tarif réglementé d’EDF sur ces périodes, même si vous l’avez quitté depuis. Elles sont également dues si vous étiez en offre à prix indexé sur le tarif réglementé chez un fournisseur alternatif au moment.

Le délai de prescription de 2 ans ne peut pas être invoqué pour éviter de payer. Il commence en effet à courir à partir de la publication de l’arrêté de hausse rétroactive.

Source UFC Que Choisir Publié le : 05/10/2017

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