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Fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne

On savait déjà que les opérateurs de téléphonie mobile pratiquaient des surcoûts pour les appels passés lors d’un déplacement dans l’Union européenne. Le 1er février 2017, la Commission européenne a décidé de mettre définitivement un terme à cette pratique, ce qui entrainera un gain direct pour le consommateur.

En effet, cette disposition légale imposée à tous les opérateurs, mettra fin au « roaming » de surcoûts liés aux appels émis de l’étranger et supprimera les frais d’itinérance pour les consommateurs européens à compter du 15 juin 2017.

Attention cependant à certaines subtilités: certes, il n’y aura plus de frais d’itinérance, mais uniquement si l’on ne dépasse pas les limites de son forfait ! Au-delà, en plus des surcoûts classiques liés au dépassement de son abonnement, des frais d’itinérance pourront être réintroduits sur les minutes supplémentaires.

De même, les consommateurs ne pourront pas acheter un forfait à l’étranger pour l’utiliser dans leur pays. Les opérateurs pourront, en cas de doute ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, demander des explications à leurs abonnés. Si les explications ne sont pas convaincantes, les opérateurs auront le droit de demander une réparation.

Le concept voulu par la Commission européenne est celui d’une consommation responsable des communications à l’étranger, à savoir celles qui sont comprises dans le forfait, (SMS/MMS, appels émis et reçus et data), aussi longtemps que l’utilisateur n’abuse pas.  Il est certain que si un abonné passe, par exemple, 50 % de son temps à téléphoner depuis l’étranger, l’opérateur perd de l’argent et va demander réparation. Mais ces situations seront étudiées au cas par cas.

En ce qui concerne l’Internet mobile, les choses s’avèrent plus compliquées que pour les communications simples. La Commission européenne a fixé un tarif précis qui prend en compte le prix du forfait, et le coût que l’opérateur se voit facturer par son concurrent étranger.

Dès juin 2017, pour chaque gigaoctet de data consommée par un opérateur étranger, l’opérateur local peut lui facturer 7,7 euros (soit 0,077 euro le mégaoctet). Au 1er janvier 2018, ce prix tombera à 6 euros le gigaoctet, puis à 4,5 euros le 1er janvier 2019 et ainsi de suite jusqu’à atteindre son niveau le plus bas : 2,5 euros dès le 1er janvier 2022.